La législation sur le CBD ayant beaucoup évolué ces derniers mois, toute précaution concernant l’utilisation de cette substance sera bien sûr justifiée. Vous aurez raison de lire régulièrement les articles en rapport avec le sujet, ou de vous renseigner auprès de votre fournisseur avant de vous procurer un des produits à base de CBD. Quel est l’encadrement actuel autour des huiles de CBD ?
La suspension de l’arrêté gouvernemental concernant le CBD
Depuis le 24 janvier 2022, l’arrêté du gouvernement qui interdisait aux Français de commercialiser les produits à base de CBD, reste à ce jour suspendu par le Conseil d’État. Par conséquent, consommer ou commercialiser les crèmes, les résines, les bonbons ou les huiles de CBD comme par exemple ce que propose la Maison Indica, n’est plus un acte prohibé. En revanche, un seuil est fixé pour ce qui est de la teneur en THC de ces produits ; il est désormais de 0,3 %.
Le même taux est appliqué aux plants de chanvre, obligeant les chanvriers à soumettre leur production à un contrôle régulier. Dans le cadre des restrictions, il est également interdit de vendre les produits de CBD, quels qu’ils soient, à un mineur. Notez aussi qu’aucune allégation thérapeutique n’est reconnue par la loi, les examens concernant l’usage médical des produits de CBD étant toujours en cours. Leur consommation est par ailleurs déconseillée aux femmes enceintes et à celles allaitantes.
À proprement parler, la plupart des produits finis contenant du CBD n’étaient pas concernés par l’arrêté du gouvernement. Ce dernier est manifestement préoccupé par la présence du THC, molécule dont les effets psychotropes sont avérés. En résumé, la vente et la consommation des huiles de CBD, qu’il s’agisse des huiles full spectrum ou des isolats de CBD, sont bien autorisées, tant que la teneur en THC de ces produits respecte le seuil indiqué par la loi.
La position de la Commission européenne
La Commission européenne a revu sa position par rapport à l’huile de CBD, et la considère aujourd’hui comme un produit non dangereux pour la santé humaine. À travers un arrêt de la Cour de Justice, l’Union européenne a effectivement classé l’huile de CBD parmi les produits légaux pouvant circuler en toute liberté entre ses États membres. Il n’y a pas que l’huile, elle légalise tous les autres produits finis ayant une teneur en CBD.
En ce qui concerne la production, la commission l’autorise aux chanvriers dynamiques et respectueux de sa législation, en fixant tout de même un taux de concentration de THC de 0,3 % pour les plantes aussi.
Loi française sur les feuilles et fleurs de CBD
Alors qu’elles étaient suspendues par l’arrêté du 30 décembre 2021, les feuilles et fleurs de CBD sont de nouveau légalisées en France. Cela signifie que vous pouvez désormais prendre une infusion de CBD sans être puni par la loi. Dès lors que les producteurs de chanvre ont respecté la concentration en THC des plantes de chanvre, toutes ces parties citées peuvent être légalement vendues et consommées. La réglementation sur la production reste cependant intacte, seuls les producteurs reconnus comme tels sont autorisés à cultiver du chanvre.
